La formation professionnelle est l’une des préoccupations de chaque salarié. Pour preuve, à chaque salon du métier, les questions récurrentes aux droits à la formation fusent dont la portabilité du dif. Il est temps de consacrer un article à ce sujet.
Le dif, l’ ancien cpf.
Le dif ou droit individuel de formation est un dispositif permettant la possibilité à un salarié de plus d’ un an d’ ancienneté, quel que soit son secteur – publique ou entreprise privée -, de suivre une formation professionnelle continue. Et ceci concerne tout contrat du salarié, qu’ il s’agisse d’ un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). La formation dure vingt heures par année et peut être cumulable jusqu’ à cent-vingt heures représentant six années de formation.
Le dif offre un montant de 15 euros par heure pour chaque salarié ce qui équivaut à 1800 euros maximum pour des heures de formation cumulée en six ans.
Depuis 2015, le dif est remplacé par le cpf ou compte personnel de formation.
Le montant de formation est beaucoup plus conséquent à savoir 500 euros par an pour un salarié à temps plein, un salarié à temps partiel qui travaille en dessus de la moitié du temps complet ainsi que le travailleur indépendant. La cumulabilité peut aller jusqu’ à dix ans soit 5 000 euros de budget formation au bout des dix années.
Le cpf des autres salariés à temps partiels ou ceux en CDD est calculé à la proportion des heures de formation acquises au travail. Un plafond de 800 euros par an est en vigueur pour un salarié pas qualifié. Pour les travailleurs saisonniers, eux, bénéficient de droits majorés sur leur cpf.
Autre point qui change : le dif a été géré par l’ employeur. Le droit de partir en formation dépendait alors de l’ accord de celui-ci. Depuis le cpf, le travailleur accède facilement à la formation grâce à son compte personnel.
Pour faire un transfert de votre dû au titre de droit individuel de formation (dif) vers le compte personnel de formation (cpf), il vous faut connaître votre montant accumulé avant 2015. Vérifiez donc votre fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015 ou votre attestation dif donnée par votre employeur ou votre certificat de travail délivré par votre dernier employeur avant décembre 2014. Au cas où vous avez travaillé chez plus d’ un employeur avant 2015, prenez l’attestation venant de votre dernier emploi. Au cas où, vous avez changé de statut de salarié pour travailler à votre compte, adressez-vous à l’ opca de votre entreprise. Puisque l opca ou organisme paritaire collecteur agréé par l’ Etat qui est chargé de collecter les fonds de financement de formation auprès de chaque entreprise.
Portabilité du dif
Trois cas sont encadrés par la loi sur la portabilité du Dif :
- Quand un travailleur part de son entreprise durant le délai de préavis.
Ce travailleur doit faire une demande par écrit auprès de son employeur pour lui délivrer l’information sur son droit acquis au titre du dif tels que les heures de formation ainsi que le contenu, la durée et le coût. L’employeur dispose d’un mois pour donner sa réponse. Il devra prendre en charge tous les frais liés à la formation pouvant même aller jusqu’ à une allocation de formation si le travailleur fait sa formation hors heures de travail. Toutefois, si le préavis a expiré, son obligation s’arrête à la partie de formation couverte par le préavis.
- Quand le travailleur est au chômage durant la période d’indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l’ancien OPCA. Le chômeur bénéficie alors des heures de formation acquises en tant qu’ancien salarié mais le cpf n’ est bien évidemment pas ravitaillé pendant cette période de chômage.
- Quand un travailleur travaille plus de deux ans chez son nouvel employeur avec le financement par le nouvel OPCA du nouvel employeur et ce dans le cas d’une rupture du précédent contrat pouvant faire bénéficier de l’assurance chômage.
